666:
ne peuvent pas satisfaire simultanément les obligations imposées et celles de la GPL, ils doivent stopper la distribution du programme. Selon
Fontana, beaucoup d’utilisateurs interprètent la section 7 de manière beaucoup trop rigoureuse. Bien que la section ne s’applique qu’aux licences de brevet qui interdisent aux utilisateurs de disposer pleinement des droits de la GPL, Fontana déclare « Quelques-uns interprètent cette section comme interdisant la distribution de code sous GPL qui serait soumis à une quelconque licence de brevet non sous-licenciable. » De plus, « d’autres se sont inquiétés de l’existence d’un brevet potentiellement applicable, ou de quelque loi ou régulation qui puisse potentiellement s’appliquer à toute personne dans un ressort particulier et qui suffise à saisir cette juridiction. » Aucune de ces interprétations n’est soutenue par le texte actuel de la licence.
1348:* Liberté parce que l’utilisateur est libre de faire ce qu’il veut avec le programme. * Égalité parce que tous les utilisateurs disposent des mêmes libertés. * Fraternité parce que chaque utilisateur a la possibilité de partager le programme avec le monde. (…) On peut comparer cette philosophie du logiciel libre avec la «source ouverte ». Cette dernière ne mentionne jamais et ne critique pas le problème social de la domination des utilisateurs par les développeurs du logiciel privateur de liberté ; il propose seulement une méthode de développement logiciel. Or, interdire la coopération entre les gens est insupportable, parce que l’aide au voisin est la base de la société : interdire le partage, c’est attaquer la société à sa base. (…) Le problème est de reconnaître que le logiciel doit être libre et que n’importe quel logiciel privateur est une menace sociale.
1294: : * Vous avez la liberté de l’exécuter, pour quelque motif que ce soit. * Vous avez la liberté de modifier le programme afin qu’il corresponde mieux à vos besoins (dans la pratique, pour que cette liberté prenne effet, il vous faut pouvoir accéder au code source, puisqu’opérer des modifications au sein d’un programme dont on ne dispose pas du code source est un exercice extrêmement difficile). * Vous disposez de la liberté d’en redistribuer des copies, que ce soit gratuitement ou contre une somme d’argent. * Vous avez la liberté de distribuer des versions modifiées du programme, afin que la communauté puisse bénéficier de vos améliorations. Le mot anglais «
239:. Pour autant le copyleft n'est pas l'antithèse du copyright, au contraire, puisque le premier s'appuie sur le second. Ainsi le copyleft comme le copyright définissent et encadrent les droits des utilisateurs de façon contraignante. Le mécanisme est identique, mais les objectifs diffèrent : le copyright garantit exclusivement les droits de l'auteur, le copyleft s'attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées.
1771:
54:
1755:
31:
1539:
1787:
469:
pour ce service ou bien ne rien toucher. Ce dernier point distingue la GPL des autres licences de logiciels qui interdisent la redistribution dans un but commercial. Stallman pense que le logiciel libre ne devrait pas placer de restriction sur l'utilisation commerciale, et la GPL indique explicitement qu'un travail sous GPL peut être (re)vendu. En cas de modification, le résultat doit être placé sous la même licence.
132:
357:
736:, c’est-à-dire que la licence a été faite pour un marché parfait qui tend vers le plus bas prix, la gratuité, si vous avez la liberté de faire ce que vous voulez du code source et compilé, de le redistribuer, de le modifier et de l’échanger comme bon vous semble), est de croire que la licence GPL vise le capitalisme parfait alors qu’elle n’est pas adaptée à un système complexe.
1298:» se réfère ici à la liberté, et non au prix, il n’est donc pas contradictoire de vendre des copies de logiciels libres. En réalité, cette liberté est cruciale : les compilations de logiciels libres vendues sur CD-ROM sont importantes pour la communauté, et le produit de leur vente permet de lever des fonds pour le développement du logiciel libre.
765:à la FSF. À l'inverse du travail réalisé sous la GPL, la GPL n'est pas elle-même modifiable librement : copier et distribuer le texte est autorisé, mais le changer est strictement interdit. La FSF autorise la création de nouvelles licences basées sur la GPL, tant que les licences dérivées n'utilisent pas le début de la GPL sans permission.
383:(GCC). Ces licences contiennent des clauses identiques, mais elles sont spécifiques à chaque programme. Le but de Stallman est de produire une licence unique qui pourra être utilisée pour chaque projet et qui permettra au plus grand nombre d'entre eux de partager leur code source. La GPL version 1 nait en
665:
La section 7 de la GPL est parfois étiquetée comme la clause « la liberté ou la mort » parce qu’elle stipule que les obligations imposées par les décisions de justice ou les allégations de contrefaçon de brevet ne libèrent pas les utilisateurs des conditions de la licence. À la place, s’ils
635:
Le principe de licence libre n’interdit pas en effet de faire payer l’accès à l’œuvre, il garantit juste des libertés sur l’œuvre une fois celle-ci obtenue. Cela est d’autant moins bien compris que dans les faits, la majorité des œuvres sous licences libres sont disponibles gratuitement. D’autant que
468:
Les termes de la GPL autorisent toute personne à recevoir une copie d'un travail sous GPL. Chaque personne qui adhère aux termes et aux conditions de la GPL a la permission de modifier le travail, de l'étudier et de redistribuer le travail ou un travail dérivé. Cette personne peut toucher de l'argent
698:
La GPL n’a pas été adaptée à un système complexe, et ne devrait pas s’y appliquer telle quelle, car une règle ou licence simple dans un système complexe peut toujours être contournée et ceci constitue tout de même une infraction à ladite licence et c’est ce manquement qu’il faut pointer du doigt et
347:
La quatrième liberté passe par un choix : la deuxième autorisant de modifier un programme, il n'est pas tenu de publier une version modifiée tant qu'elle est pour un usage personnel ; en revanche, en cas de distribution d'une version modifiée, la quatrième liberté amène l'obligation à ce
1333:
These laws originated separately, evolved differently, cover different activities, have different rules, and raise different public policy issues. Copyright law was designed to promote authorship and art, and covers the details of a work of authorship or art. Patent law was intended to encourage
477:
La GPL ne donne pas à l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les termes de la GPL.
626:
Bien que l'utilisateur n'ait rien à accepter, il doit cependant prendre garde au fait que les permissions qui lui sont accordées à travers la GPL sont très soigneusement limitées, et qu'une grande attention est nécessaire pour utiliser toute l'étendue de ces permissions sans dépasser la limite.
718:
L’actualité dans le logiciel libre pour Ubuntu et sa logithèque qui pourrait proposer des logiciels libres et des logiciels propriétaires et créer des rémunérations tierces, comment alors identifier le code source « gratuit », constituant un marché rémunérateur mixte (du code, des
1334:
publication of ideas, at the price of finite monopolies over these ideas — a price that may be worth paying in some fields and not in others. Trademark law was not intended to promote any business activity, but simply to enable buyers to know what they are buying.
599:, notamment nombre de pays latins et de pays continentaux européens ainsi que leurs anciennes colonies). Dans les pays de droit islamique ou appliquant un double droit civil et coutumier, la distinction est aussi importante pour savoir quel droit s'applique.
234:
en anglais signifie à la fois le droit, c'est-à-dire la règle juridique, et la droite, qui marque une direction) que l'on peut transposer en français en parlant de « gauche d'auteur » ou plutôt de « copiage laissé » par opposition au
583:, notamment les pays anglo-saxons, membres ou issus du Commonwealth), la distinction entre une licence et un contrat est importante : les contrats relèvent du droit des contrats, tandis que les licences (et donc la GPL) relèvent du droit d’auteur (
834:
ont été mises en place afin de permettre à des établissements publics de publier leurs travaux logiciels sous licence libre rédigée selon le droit français. La licence CeCILL est compatible, depuis sa version 2, avec la licence publique générale GNU.
552:
s'applique uniquement quand une personne veut redistribuer le programme. On est autorisé à faire des versions modifiées privées, sans aucune obligation de divulguer les modifications effectuées sur le programme s'il n'est distribué à personne. Le
693:, « à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l’acte physique de réaliser une distribution source ». Et ce, même s’il a été acheté ou vendu une première fois (relation simple et unique acheteur/vendeur).
410:
afin de marquer le lien de parenté. Les numéros de versions deviennent différents en 1999 à la sortie de la version 2.1 de LGPL. La LGPL change alors de nom afin de mieux refléter l'esprit GNU, et s'appelle désormais la
1450:
847:
sont maintenant GPL-1.0-only, GPL-1.0-or-later, GPL-2.0-only, GPL-2.0-or-later, GPL-3.0-only et GPL-3.0-or-later. Les anciens identifiants SPDX GPL-1.0, GPL-1.0+, GPL-2.0, GPL-2.0+, GPL-3.0 et GPL-3.0+ sont dépréciés.
812:
pour ne pas avoir respecté les termes de la licence GNU GPL v2, notamment en ne communiquant pas le code source modifié. L'entreprise a causé un préjudice économique à une coopérative de développement logiciel
827:, poursuit les sociétés et les programmeurs coupables, selon lui, d'une violation de la GPL. Il a déjà obtenu, depuis 2004, une trentaine de conciliations, après avoir engagé des poursuites dans certains cas.
487:, et il obtient son origine légale du fait que le programme est « copyrighté ». Puisqu'il est copyrighté, l'utilisateur n'a aucun droit de le modifier ou de le redistribuer, sauf sous les termes du
643:, notamment celui sur sa propre page d’accueil, même certains membres des communautés du logiciel libre pensent que facturer un logiciel GPL est illégal. Des dizaines de sociétés, parmi lesquelles
569:, une version de la GPL 3 qui ajoute un paragraphe pour accorder aux utilisateurs d’un programme accédé par un réseau les mêmes droits que les utilisateurs d’un programme installé localement.
745:
Certaines licences libres ne peuvent pas se combiner avec la licence GPL. Les contraintes imposées par chaque licence sont parfois incompatibles et il est alors interdit de les mélanger. La
203:
Cette licence a depuis été adoptée, en tant que document définissant le mode d'utilisation, donc d'usage et de diffusion, par de nombreux auteurs de logiciels libres, en dehors des projets
589:). Cependant, cette distinction n’est pas utile dans les nombreuses juridictions où il n’y a pas de différences entre les contrats et les licences, comme dans les systèmes de droit civil (
724:
que la GPL était censée annihiler (dans sa philosophie, et dans les dires de ses créateurs), avec un marché ouvert tendant vers les prix les plus bas et compétitifs, c’est-à-dire un
618:
comme aucune contrepartie n'est demandée à l'utilisateur, les logiciels sous GPL peuvent en principe être installés sans accepter les termes de la licence (en cliquant sur un bouton
514:
pour accomplir l'opposé de son but habituel : au lieu des restrictions imposées, il accorde des droits d'utilisation. C'est pour cette raison que la GPL est décrite comme un
1809:
712:), ou d’autres rémunérations indirectes (c’est-à-dire autre que la relation achat du client), avec pour exemple concret l’achat de place sur le marché mixte et la création de
518:
du copyright. Elle assure également qu'on n'accorde pas de droits illimités de redistribution par l'intermédiaire de n'importe quelle faille légale trouvée dans les termes du
636:
si une œuvre sous licence libre n’est au départ disponible que contre paiement, dès la première diffusion l’œuvre peut être rediffusée gratuitement en toute légalité.
699:
affirmer que la licence ne peut s’appliquer telle quelle dans certaines conditions de marché. En cas de manque dans la licence, c’est la législation du pays quant au
1703:
652:« Vous pouvez faire payer l’acte physique de transmission d’une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération. »
1384:
815:« puisque si les sociétés Orange avaient respecté le contrat de licence et conclu une licence payante, elles auraient dû lui verser une redevance »
299:) qui, elle, est applicable aux manuels, livres ou autres documents écrits. Cette dernière présente toutefois des inconvénients, mis en avant par le projet
1688:
1673:
615:
ne pas respecter une des clauses de la GPL revient donc à commettre sans permission un acte interdit par le droit d'auteur, donc à violer la loi ;
1718:
1698:
728:
parfait. On remarque alors que l’erreur commune, en plus de croire que la licence signifie la gratuité (même s’il faut affirmer également que la
322:
Liberté 1. La liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter à ses besoins, ce qui passe par l'accès aux codes sources ;
1733:
1708:
1417:
499:
sans respecter les termes de la GPL (en gardant le code source secret par exemple), on peut être poursuivi par l'auteur original en vertu du
1561:
862:
403:
270:
248:
La GPL est la licence de logiciel libre la plus utilisée. En avril 2004, 74,6 % des 23 479 projets libres listés sur le site
1738:
18:
872:
525:
Beaucoup de distributeurs de programmes sous GPL fournissent le code source avec l'exécutable. Pour s'acquitter des obligations du
761:(FSF). Or, la FSF ne détient pas de copyright sur un travail réalisé sous la GPL, sans que l'auteur ait explicitement accordé le
656:« à un tarif qui ne doit pas être supérieur à ce que vous coûte l’acte physique de réaliser une distribution source. »
303: ; on peut choisir à sa place la GPL, qui est tout à fait applicable à un livre, article de carnet Web ou autre création.
131:
960:
789:
533:. Dans la pratique, beaucoup de programmes sous GPL sont distribués sur Internet et leur code source est disponible sur
287:), une version modifiée pour être moins contraignante quant à son utilisation dans un contexte de cohabitation avec des
1577:
895:
867:
612:à travers la GPL, l'auteur donne unilatéralement des permissions, soigneusement limitées, mais sans contrepartie ;
292:
1569:
889:
424:
consulte le public pendant 12 mois sur les possibles changements de la GPL version 3. Le processus est géré par la
311:
L'objectif de la licence GNU GPL, selon ses créateurs est de garantir à l'utilisateur les droits suivants (appelés
491:. On est obligé d'adhérer à la GPL si on souhaite exercer des droits normalement limités (voire interdits) par le
126:
1713:
609:
une violation d'une de ces interdictions n'est pas une violation de licence, mais une violation de la loi ;
371:
pour être utilisée sur les programmes du projet GNU. Elle est basée sur l'assemblage des licences utilisées par
606:
le droit d'auteur interdit la copie, la distribution et les travaux dérivés, sans permission de l'auteur ;
566:
1728:
577:
La GPL a été conçue comme une licence, plutôt que comme un contrat. Dans les juridictions de droit commun (
332:
Pour la première liberté, cela exclut donc toutes limitations d'utilisation d'un programme par rapport à l'
529:, une autre possibilité est de fournir sur demande le code source sur un support physique, par exemple un
341:
1683:
333:
1754:
1529:
1070:
538:
391:
562:
1370:
1760:
1522:
1186:
Articles : Publication de la licence « GNU Affero
General Public Licence Version 3 »
920:
746:
729:
445:
420:
176:
1494:
647:
et Novell, qui continuent à facturer des logiciels libres, prouvent quotidiennement le contraire.
288:
1605:
380:
1770:
781:
a obtenu gain de cause à la suite d'une violation de GPL de la part de la société Sitecom GmbH.
1320:
719:
applications compilées, libres et propriétaires) est en plus complexe en condition de monopole.
534:
82:
1656:
1308:
440:. Le premier projet à utiliser la nouvelle version de la licence est le logiciel d'archivage
1488:
53:
1776:
800:
716:
selon le nombre d’utilisateurs potentiels touchables par la publicité (ou dans le marché).
650:
Les seules mentions du prix dans la GPL apparaissent dans la section 1, qui dit que :
622:). En effet, l'auteur ne demande rien à l'utilisateur, ce dernier n'a donc rien à accepter.
192:
1803:
1386:
Orange condamnée à 860 000 euros pour contrefaçon et violation de la licence libre GNU GPL
8:
930:
805:
708:
Dans un marché qui serait mixte avec des moyens de rémunération publicitaire (ex. :
159:
1495:
1111:
987:
670:
390:
En 1990, il devient évident qu'une licence moins restrictive serait utile pour quelques
1635:
1600:
1309:« Logithèque Ubuntu » remplacera « Synaptic » dans la prochaine LTS
884:
824:
441:
256:, en octobre 2011 — et 68,5 % des 52 183 projets libres listés sur
999:
678:
565:
sous GPL ne sera pas obligé de livrer ses sources. Cette situation est corrigée par l’
1208:
1058:
700:
674:
236:
1172:
1723:
1470:
1358:
1018:
910:
757:
Le texte de la GPL est lui-même copyrighté, et le détenteur de ce copyright est la
368:
360:
171:
363:
en discussion au deuxième jour de la première conférence GPLv3 le 17 janvier 2006.
257:
1786:
1086:
1291:
1185:
935:
925:
831:
686:
328:
Liberté 3. La liberté de faire bénéficier la communauté des versions modifiées.
163:
30:
1335:
1031:
809:
348:
que les modifications soient retournées à la communauté sous la même licence.
319:
Liberté 0. La liberté d'exécuter le logiciel, pour n'importe quel usage ;
1792:
1620:
1516:
900:
1338:
It’s a
Seductive Mirage by Richard M. Stallman, accessed on 18 February 2005
1640:
1610:
1141:
1037:
820:
418:
En 2005, Richard
Stallman commence l'écriture de la version 3. En 2006, la
376:
1189:
1204:
951:
915:
733:
725:
690:
590:
558:
557:
s'applique uniquement au programme et non à ses sorties. Par exemple, un
197:
749:
publie la liste des licences considérées comme compatibles avec la GPL.
545:… Cette distribution par Internet étant compatible avec la licence GPL.
1538:
1502:
983:
337:
74:
1038:
Transcriptions des discours de
Richard Stallman et de Ciarán O'Riordan
654:, et, dans la section 3b, stipule que le code source doit être fourni
1650:
1625:
1615:
797:
778:
774:
372:
227:
189:
1677:
1630:
721:
713:
483:
253:
222:
1465:
1460:
1432:
1427:
1395:
1275:
1264:
1239:
1157:
1122:
1003:
793:
602:
Le principe appliqué par l'auteur de la GPL est le suivant :
452:
437:
185:
1248:
1012:
794:
186:
149:
1371:
La licence Gnu GPL reconnue par la justice française - PC INpact
673:
car la réalité, les intérêts de chaque partie, et les moyens de
495:, comme la redistribution. Ainsi, si on distribue des copies du
1692:
1645:
1266:
Le système d'exploitation GNU et le mouvement du logiciel libre
785:
709:
455:, 1 162 projets avaient migré vers la GPL version 3.
356:
300:
1451:
Orange condamné à 650 000 € pour non-respect de la licence GPL
1015:, qui poursuit les auteurs de violations de la GNU-GPL ;
395:
384:
844:
247:
180:
en est l'auteur. Sa dernière version est la « GNU GPL
104:
792:
a jugé applicable la licence GPL (version 2) en France le
732:
est un non-dit lié à l’intention de la licence, au niveau
226:, un jeu de mots anglais faisant référence à la notion de
1595:
905:
542:
530:
204:
167:
38:
1419:
Non-respect de la licence GPL: Orange condamné en appel
630:
325:
Liberté 2. La liberté de redistribuer des copies ;
1040:
lors de l'annonce officielle de la GPLv3, Tokyo 2006.
162:
qui fixe les conditions légales de distribution d'un
59:
Logo de la licence publique générale GNU, version 3.
660:
11:
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
1810:Licence de logiciel de la Free Software Foundation
394:. Ainsi, quand la version 2 de la GPL apparaît en
1801:
1336:Did You Say « Intellectual Property »?
1000:Considérations sur la valeur juridique de la GPL
436:. La troisième version de la GPL est publiée le
717:
631:Facturation / « gratuité » de source
1019:Liste de licences compatibles avec la GNU GPL
210:
158:voire simplement « GPL »), est une
677:sont complexes : il faut donc analyser
1323: : The enemy is proprietary software.
669:L’application réelle de la licence GPL est
561:utilisant une version modifiée privée d'un
344:) ou à l'utilisation qui va en être faite.
661:Clause « la liberté ou la mort »
481:Cette condition est connue sous le nom de
52:
1411:
1359:Liste de licences compatibles avec la GPL
1235:
1201:
1138:
1107:
1072:License Committee Report for August 2007
1009:
980:
685:La licence octroyant une redistribution
415:(toujours abrégée en GNU LGPL ou LGPL).
355:
71:
1489:
1025:
947:Sur les autres projets Wikimedia :
367:La GNU GPL (abrégé GPL) est écrite par
315:) sur un programme informatique :
15:
1802:
1044:
974:
856:
1190:Palamida GPLv3 and LGPLv3 information
993:
752:
398:, une nouvelle licence est créée, la
306:
215:
1242:The GPL Is a License, not a Contract
1211:Free Software Matters: Enforcing the
878:
838:
790:tribunal de grande instance de Paris
291:. Elle a une autre licence sœur, la
1292:Le projet GNU, par Richard Stallman
768:
25:
1749:
896:Licence de documentation libre GNU
463:
400:GNU Library General Public License
269:La GNU GPL a une licence sœur, la
93:
37:Pour les articles homonymes, voir
26:
1821:
1570:GNU Affero General Public License
1562:GNU Lesser General Public License
1410:
1032:Foire aux questions de la GNU GPL
941:
890:GNU Affero General Public License
639:Malgré de nombreux rappels de la
413:GNU Lesser General Public License
260:étaient publiés sous licence GPL.
220:La GPL met en œuvre la notion de
1785:
1769:
1753:
1537:
1443:
1405:
1377:
1365:
1353:
1343:
1328:
1315:
1303:
1286:
1257:
1230:
740:
406:) conservant la numérotation de
130:
29:
1441:
1403:
1375:
1363:
1351:
1341:
1326:
1313:
1301:
1284:
1255:
1228:
1196:
1180:
1166:
1150:
1133:
1101:
1079:
1065:
1053:
434:Free Software Foundation Europe
264:
174:, président et fondateur de la
1578:GNU Free Documentation License
1194:
1178:
1164:
1148:
1131:
1099:
1077:
1063:
1051:
444:, version 1.18, publié par la
297:GNU Free Documentation License
284:Library General Public License
14:
1:
961:Licence publique générale GNU
851:
567:Affero General Public License
277:Lesser General Public License
196:avec le concours juridique d'
140:licence publique générale GNU
48:Licence publique générale GNU
1761:Portail des logiciels libres
1088:Définition du logiciel libre
7:
1059:GPL v2 sur le site de l'OSI
808:est condamnée en 2024 pour
472:
430:Software Freedom Law Center
351:
145:GNU General Public License
10:
1826:
1596:Système d'exploitation GNU
1554:GNU General Public License
1530:Histoire du logiciel libre
1171:Free Software Foundation.
572:
211:Principe de la licence GPL
148:(son seul nom officiel en
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