305:
1678:
1638:
1614:
1592:
1578:
601:
571:
546:
525:
465:
431:
394:
365:
339:
316:
287:
247:
222:
199:
170:
149:
109:
73:
20:
628:
2169:
52:
697:
756:
731:
714:
1459:
1066:
Après prélèvement de ses « frais de gestion », les sommes sont ensuite réparties entre les artistes interprètes et les producteurs enregistrés auprès de la SACEM. Si le défendeur a présenté des attestations décrivant que les auteurs ne pouvaient s’inscrire auprès de la SACEM, la Cour a
938:
Les personnes souhaitant autoriser les usages uniquement non commerciaux peuvent utiliser une licence
Creative Commons comportant la clause NC (non commercial), par laquelle l'auteur se réserve l'exclusivité des droits d'exploitation commerciale ou de leur cession exprès à une entité de son
982: : Non seulement le développement est trop long et s'éloigne du sujet (on n'est pas sur l'article "Droit d'auteur") mais la section confond le sujet du partage et de la circulation des connaissances avec celui des droits des créateurs et de la protection de l'intégrité de leurs œuvres.
882:…). Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public.
1068:
921:
Le but recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative
Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les
856:. Le mouvement Creative Commons propose des contrats-types d’offre de mise à disposition d’œuvres en ligne ou hors-ligne : rien n'empêche de créer un CD ou un livre sous une licence Creative Commons. Inspirés par les licences de
939:
choix ; inversement, toute entité souhaitant utiliser commercialement une œuvre sous licence CC ayant la clause NC doit demander l'autorisation à l'auteur, qui est libre de l'accorder ou non et dans les conditions de son choix.
1010:
a dénoncé l’assimilation artificielle de la propriété intellectuelle à la propriété sur les biens corporels, ainsi que les conséquences néfastes de l’appropriation des œuvres sur la libre circulation des connaissances. Au
1067:
réfuté ces arguments, et prévenait au contraire que les auteurs des musiques sous licence
Creative Commons pouvaient (…devaient) s'inscrire auprès des organismes adéquats pour toucher une part des rémunérations (l’
942:
Toute personne qui a créé une œuvre (texte, musique, vidéo, site Web, photographie, etc.) et qui a la capacité de signer un contrat portant sur cette œuvre peut utiliser l’un des contrats
Creative Commons.
1035:
Creative
Commons n'édite pas que des licences libres et ne s'inscrit donc pas totalement dans cette conception, où les licences libres deviennent une sorte de grammaire du droit moral de l'auteur.
1830:
810:
1413:
841:
1228:
1051:, la Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins (qui sont des établissements accessibles au public, à usage commercial).
802:
1600:
1000:
ont été sujet à de vives critiques, qui n'ont cessé de s'intensifier avec le développement des technologies facilitant la copie et le partage d'informations. Au
1181:
1389:
764: : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle :
1836:
957:
68:
Creative
Commons develops, supports, and stewards legal and technical infrastructure that maximizes digital creativity, sharing, and innovation.
1862:
786:
1964:
817:
971:
595:
1445:
1672:
947:
il n’est pas possible d’utiliser un contrat
Creative Commons pour une œuvre sur laquelle on ne dispose pas de l’ensemble des droits.
895:
en France) étaient libres d'utiliser le contenu dans leurs propres publications (ce qui créa une notoriété mondiale aux dessinateurs
1805:
1797:
The
Pursuit of Efficient Copyright Licensing — How Some Rights Reserved Attempts to Solve the Problems of All Rights Reserved
648:
dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de
1677:
1637:
1613:
1591:
1080:
1187:
962:
1372:
1959:
1954:
1177:
1253:
600:
545:
464:
364:
338:
221:
169:
148:
72:
1577:
570:
524:
430:
393:
286:
246:
108:
1032:
sont un frein à l’innovation. Ils ralentissent la recherche, découragent la collaboration et retardent les percées.
645:
315:
198:
928:) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.
974:
se démontre essentiellement par des sources secondaires indépendantes et de qualité qui ont analysé la question.
652:
standard de leur pays, jugés trop restrictifs. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de
1028:
Pour Annie Vallée, le savoir doit être considéré comme faisant partie du patrimoine commun de l’humanité. Les
845:
820:
a adapté les licences dans le droit belge, ces licences belges existent en français, néerlandais et anglais.
649:
262:
2191:
1390:« La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins »
1998:
852:
627:
613:
722: : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle :
656:. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le
967:
617:
216:
185:
2105:
2082:
1897:
276:
237:
1762:
1446:
https://cdn2.nextinpact.com/medias/arret-6-avril-2018-saint-maclou-jamendo-musicmatic-spre-sacem.pdf
1359:
1944:
1910:
1905:
1653:
1536:
1526:
684:
653:
588:
540:
493:
2121:
1444:
L'arrêté du 06 AVRIL 2018 de la cour d'appel, qui a ensuite été confirmé par la cour de cassation
691:
Six possibilités existent, combinaisons de quatre pôles définissant les différents usages :
2147:
2135:
2125:
2017:
1415:
La musique
Creative Commons diffusée dans les magasins est bien soumise à rémunération équitable
1877:
1496:
1289:
1007:
887:
828:
L'organisation
Creative Commons a pour symbole « CC », elle a été fondée en 2001 par
189:
1969:
806:
924:
846:
1811:(la version électronique du livre est mise à disposition sous un contrat Creative Commons).
1779:(la version électronique du livre est mise à disposition sous un contrat Creative Commons).
1768:(la version électronique du livre est mise à disposition sous un contrat Creative Commons).
480:
2185:
1048:
8:
2093:
1888:
412:
51:
1837:
1750:
1505:
450:
1464: », La décision de la cour de Cassation, qui confirme l'arrêt de la Cour d'Appel
2058:
1939:
1867:
997:
892:
657:
326:
705: : signature de l’auteur initial (obligatoire en droit français) (sigle :
1646:
1309:
1273:
1141:
1103:
1018:
1701:
1192:
739: : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'
1531:
1092:
909:
891:, dont les organes membres dans tous les pays du monde (entre autres le magazine
829:
380:
209:
164:
2168:
2111:
1949:
857:
304:
19:
1786:
1317:
960:
de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution.
935:
contre une rémunération doivent retenir le système général du droit d’auteur.
2174:
2142:
2115:
2078:
2072:
2068:
2062:
1920:
1775:
1743:
1722:
1707:
1022:
931:
Les personnes souhaitant autoriser la communication au public de leur œuvre
671:
310:
1098:
1059:
touche des droits sur ces musiques, même si elles sont sous licence «
1043:
903:
871:
667:
99:
1817:
1465:
2003:
1993:
1988:
1872:
1796:
1694:
1541:
862:
837:
833:
782:
388:
384:
813:
a transposé les licences dans le droit français et en langue française.
1216:
Creative Commons : "La liberté d'autoriser plutôt que d'interdire"
1126:
778:, qui est la licence Attribution-Non Commercial-Partage à l'identique.
280:
96:
1095:, fondateur et président du conseil d'administration de l'organisation
2131:
2029:
1622:
1551:
993:
662:
502:
241:
866:, ces textes facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (
621:
2101:
1930:
1857:
1072:
897:
879:
31:
1736:
1660:
1474:
1428:
1423:
1268:
1232:
1223:
498:
95:
2050:
1729:
1687:
1546:
875:
499:
333:
35:
1715:
1373:« Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? »
2043:
Mouvements utilisant des licences libres ou de libres diffusion
1572:
1029:
740:
696:
565:
193:
950:
1056:
1044:
France : SACEM et musiques sous licence Creative Commons
867:
1634:
Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes
1314:
Did You Say “Intellectual Property”? It's a Seductive Mirage
1263:
1168:
1765:
Cause Commune: L'information entre bien commun et propriété
1076:
798:
755:
730:
713:
516:
505:
486:
456:
422:
102:
1063: », et même si elles ne sont pas dans son catalogue.
2025:
Beaucoup de licences spécifiques de logiciels commerciaux
413:
27:
1461:
Décision de la Cour de cassation - Pourvoi n°18-21.211
801:, par l'intermédiaire du travail de Danièle Bourcier,
515:
485:
455:
421:
951:
Une alternative au « Tous droits réservés »
11:
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
747:), par exemple, devenant impossible (sigle :
2183:
1776:Simone Aliprandi, Creative Commons: a user guide
785:(ou CC0) est un cas spécial et se rapproche du
1844:Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit
1787:Free Culture: Cultivating the Creative Commons
972:la pertinence encyclopédique d'une information
792:
139:
1852:Lois et principes sous-tendant les licences
1167:, Paris, Presses Universitaires de France,
50:
1802:
1759:
1356:La Nouvelle Société du coût marginal zéro
1814:
1792:
1782:
1771:
1568:
1306:
1248:
1123:
913:…) moyennant l'autorisation réciproque.
561:
494:Prix pour des projets d'intérêt sociétal
131:
63:
1831:
1492:Sur les autres projets Wikimedia :
2184:
1785:Fitzgerald, Brian, and Ian Oi. «
1457:
1109:
1086:
885:Ce concept est voisin de celui de la
1588:Ressource relative aux organisations
1519:
1375:- Guillaume de Lacoste Lareymondie,
1075:pour les artistes interprètes et la
14:
2163:
1566:
1407:
1012:
1001:
987:
26:Pour les articles homonymes, voir
15:
2203:
1610:Ressource relative aux beaux-arts
1558:
1154:
2167:
1799: » (2008) PhD dissertation.
1676:
1636:
1612:
1601:Registre de transparence de l'UE
1590:
1576:
1452:
1439:
1401:
1384:
1367:
1349:
1049:À la suite d'un procès en France
754:
729:
712:
695:
626:
599:
569:
544:
523:
463:
429:
392:
363:
337:
314:
303:
285:
245:
220:
197:
168:
147:
107:
71:
18:
1818:CC Plus documentation technique
1450:
1437:
1399:
1382:
1365:
1347:
1339:
1325:
1301:
1284:
1243:
1208:
1134:
1118:
447:
217:Organisation à but non lucratif
186:Organisation à but non lucratif
1337:
1323:
1299:
1282:
1241:
1206:
1165:Dictionnaire des biens communs
1161:« Creative Commons »
1132:
1116:
772:Exemple de combinaison :
646:association à but non lucratif
1:
1406:
1199:
1172:
1648:Den Store Danske Encyklopædi
1344:Revue du MAUSS, n° 29, p.16.
1038:
853:Copyright Term Extension Act
842:Center for the Public Domain
823:
7:
1332:Économie de l’environnement
1129:- Site de Creative Commons.
916:
793:Adaptation aux législations
677:
261:Développement de droits de
10:
2208:
1486:
1458:Cour de Cassation, «
238:Licence de libre diffusion
143:
1849:
1827:
1623:
1497:Licences Creative Commons
1396:, lundi 30 décembre 2019.
1213:
1159:
986:Dès leurs apparitions au
775:Creative Commons BY-NC-SA
774:
760:
735:
718:
701:
666: » dans les pays du
654:licences Creative Commons
636:
587:
555:
534:
474:
440:
403:
374:
355:
325:
296:
270:
256:
231:
208:
179:
158:
135:
125:
89:
67:
1795:Hietanen, Herkko «
1527:Licence Creative Commons
1294:Les Majorats littéraires
1021:et les défenseurs de la
803:Mélanie Dulong de Rosnay
685:Licence Creative Commons
683:Article détaillé :
650:propriété intellectuelle
541:Licence Creative Commons
263:propriété intellectuelle
1254:Creative Common History
1083:pour les producteurs).
1025:ont repris ces thèses.
674:) est plus restrictif.
512:Open Publishing Awards
1878:Open Source Definition
1360:Les liens qui libèrent
1290:Pierre-Joseph Proudhon
888:Los Angeles Free Press
2122:Logiciel propriétaire
1662:Store norske leksikon
1334:, Seuil, 2002, p. 62.
1143:À propos des licences
807:Jean-Baptiste Soufron
1655:Nationalencyklopedin
1624:Museum of Modern Art
481:Prix Ars Electronica
1887:Classification des
1110:Notes et références
840:avec le soutien du
736:No derivative works
584:
566:creativecommons.org
352:
232:Domaines d'activité
122:
86:
2004:Licence X11 ou MIT
1763:Philippe Aigrain,
1673:Notices d'autorité
1470:courdecassation.fr
1087:Militants notables
582:
441:Chiffre d'affaires
350:
120:
84:
2161:
2160:
2157:
2156:
2038:
2037:
2012:
2011:
1940:Licence Art Libre
1806:Lawrence Lessig,
1520:Articles connexes
1501:Wikimedia Commons
1478:
1432:
1278:
1236:
1197:
1183:978-2-13-079802-6
977:
850:en opposition au
622:modifier Wikidata
610:
609:
580:
579:
521:
510:
491:
461:
427:
418:
348:
347:
327:Langue de travail
194:auteur ou autrice
118:
117:
82:
81:
2199:
2192:Creative Commons
2178:
2177:
2175:Portail du droit
2172:
2171:
2047:
2046:
1926:
1925:
1894:
1893:
1839:
1833:
1825:
1824:
1816:
1804:
1794:
1784:
1773:
1761:
1753:
1746:
1739:
1732:
1725:
1718:
1710:
1704:
1697:
1690:
1682:
1681:
1680:
1642:
1641:
1640:
1629:
1625:
1618:
1617:
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1605:
1596:
1595:
1594:
1583:
1582:
1581:
1580:
1570:
1514:
1513:
1506:Creative Commons
1502:
1480:
1479:
1476:
1472:
1471:
1467:
1462:
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1411:
1404:
1397:
1387:
1380:
1379:, 23 avril 2010.
1370:
1363:
1352:
1345:
1342:
1335:
1328:
1321:
1310:Richard Stallman
1308:
1304:
1297:
1287:
1280:
1274:Internet Archive
1270:
1266:
1265:
1257:
1250:
1246:
1239:
1237:
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1162:
1157:
1152:
1150:
1149:
1148:Creative Commons
1144:
1137:
1130:
1125:
1121:
1104:Bassel Khartabil
1061:Creative Commons
1053:Dans ce contexte
1050:
1019:Richard Stallman
1016:
1015:
1005:
1004:
991:
990:
975:
965:
860:et le mouvement
858:logiciels libres
848:
776:
762:
758:
737:
733:
720:
716:
703:
699:
638:
637:Creative Commons
631:
630:
624:
618:modifier le code
605:
604:
603:
585:
581:
575:
574:
573:
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